Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/11/2026 • Applicables à toute commande passée sur le site.
Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PUECHBROUSSOU BOIS SARL (SIREN 982 714 370, siège à Siran 15150) et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de combustibles, bois de chauffage, granulés ou accessoires sur le site www.puechbroussou-bois.com.
Article 2 — Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude (essence, taux d'humidité garanti, pouvoir calorifique, granulométrie, certifications). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif sans altérer les caractéristiques essentielles du combustible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Tarifs et TVA Applicable
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 278 bis du Code Général des Impôts, les combustibles bois à usage de chauffage domestique (pellets, bûches, bois densifié) bénéficient du taux réduit de TVA de 10%. Les accessoires d'entretien et équipements sont soumis au taux légal de 20%. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande et Conclusion du Contrat
Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de son panier, renseigné avec exactitude ses coordonnées de livraison, et accepté sans réserve les présentes CGV. La confirmation de commande vaut conclusion du contrat de vente. Un récapitulatif détaillé est adressé immédiatement par courrier électronique.
Article 5 — Modalités de Paiement Sécurisé
Le règlement s'effectue en ligne au choix par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via protocole de paiement sécurisé avec authentification renforcée 3D Secure.
• Virement bancaire direct sur le compte de la société PUECHBROUSSOU BOIS. La commande est alors traitée dès réception des fonds.
• Paiement à la livraison / retrait selon conditions convenues.
Article 6 — Livraison et Spécificités des Produits Lourds
La livraison de palettes de bois ou de granulés est effectuée exclusivement en France métropolitaine à un tarif forfaitaire fixe unique de 29,99 € TTC par commande. L'acheminement est assuré par un transporteur professionnel équipé d'un camion à hayon élévateur et d'un transpalette tout-terrain sous 3 à 5 jours ouvrés. Le client doit s'assurer que le lieu de dépose est accessible à un véhicule porteur de 19 tonnes (largeur de voie > 3,20 m, sol stable, pente < 8%). En cas d'inaccessibilité manifeste non signalée, les frais de re-livraison ou de retour restent à la charge du client au tarif forfaitaire de 29,99 € TTC.
Article 7 — Droit de Rétractation (14 Jours) & Frais de Retour
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les palettes doivent être intactes, protégées sous leur housse d'origine et les sacs non ouverts.
Frais de retour : En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour par transporteur spécialisé hayon sont fixés au tarif forfaitaire de 29,99 € TTC par palette / expédition (déduits du remboursement ou réglés à la commande d'enlèvement). En cas de non-conformité avérée ou de vice caché, les frais de retour sont intégralement gratuits (0,00 €) et pris en charge à 100% par PUECHBROUSSOU BOIS SARL. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum. Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de Retours et Remboursements.
Article 8 — Garanties Légales et Réclamations
PUECHBROUSSOU BOIS est tenue des défauts de conformité des produits vendus (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité constatée à la réception, le client doit formuler des réserves écrites précises sur le bordereau du transporteur et en informer notre service client sous 48 heures.
Article 9 — Droit Applicable et Médiation des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu amiablement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce d'Aurillac (Cantal) seront seuls compétents.